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Conditions Générales de Vente

Informations / MonVehicule.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet MonVehicule.fr et livrés en France métropolitaine et en Corse. Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.
Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.

1. Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet  MonVehicule.fr sont des produits neufs, conformes à la législation Internationale. Aucun Produit d'occasion n'est vendu par la Société sur le Site Internet.
En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :
- être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la Société ; - avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet; à cet égard, la Société précise que les photographies des Produits mis en vente sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont donc reproduites sur le Site Internet qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société MonVehicule.fr par courrier électronique pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.


2. Commande

2.1 Prise de la Commande
Le client peut passer commande uniquement via le site internet.   La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée via E-Transaction 3D Secure du Crédit Agricole. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de la Société.
La Société attire également l'attention du Client sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société.
Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.
2.2 Confirmation de la Commande
Si la Société accepte la Commande, elle notifie son acceptation en émettant une Confirmation de Commande adressée au Client à son adresse de courrier électronique.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.
2.3 Annulation de la Commande
2.3.1Annulation de la Commande par la Société
Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas :
- d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) et/ou d'impossibilité de fournir le(s) Service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de Service a été passé ; - de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix de la Commande, comme il est précisé à l'article 4.1 ci-après. - de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs).
Cas d'indisponibilité du(des) Produit(s) commandé(s)
Bien que la Société fasse tous ses efforts pour fournir les Produits mentionnés sur la Confirmation de Commande, il se peut qu'elle soit néanmoins dans l'impossibilité de fournir au Client les Produits ou Services commandés parce que, à titre d'exemple, les Produits commandés ne sont plus fabriqués ou que les fluctuations importantes des stocks ne permettent pas d'en assurer la disponibilité absolue.

2.3.1 Annulation de la Commande par le Client
Une Commande pourra être annulée par le Client en cas : - de retard dans la livraison de plus de 45 jours du(des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client, comme indiqué à l'article 5.2 ci-après ; - d'avarie de transport ou de défaut de conformité quantitative du (des) Produit(s) livré(s) au Client, constatée dans les conditions visées à l'article 5.5 ci-après ; - de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au Client, revendiqué dans les conditions visées à l'article 5.6 ci-après ; - d'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation, comme indiqué à l'article 6.1 ci-après ou d'erreur du Client sur le(s) Produit(s) commandé(s), comme indiqué à l'article 6.3 ci-après.
2.4 Conséquences de l'annulation de la Commande
Dans les cas d'annulation de la Commande pour les motifs exposés au 2.3.1 et 2.3.2 ci-avant : - les versements déjà effectués par le Client et encaissés par la Société lui seront remboursés par un remboursement de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par virement ou chèque  bancaire, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande ; - des frais de retour seront dus par le Client conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.

3. Prix

3.1 Prix catalogue
Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. La Société s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de Prix des Produits ou Services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet.
En toutes hypothèses, le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet.   Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. 3.2 Factures
Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant les frais de livraison supplémentaires visés respectivement à l'article 3.1 ci-avant, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après sa Confirmation de Commande ; la Facture sera mise à la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.

4. Paiement des Produits et/ou Services

4.1 Modalités de paiement
Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site, c'est-à-dire : par carte bancaire ou chèque. Le Client doit régler en euros.
Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à E-transaction du Crédit Agricole via la nouvelle norme 3D Secure garantissant la sécurité du paiement ou PayPal. La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client. A ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
Si le Client paye par chèque bancaire ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement.
La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande : - Une adresse mail payante (type Free, ORANGE, SFRbox, etc.) ou professionnelle. - Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.
Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande. En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.

5. Livraison des Produits ou Services

5.1 Lieu de livraison
La Société ne livrera les Produits qu'en France métropolitaine (Corse comprise), DOM (hors TOM), et à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande.
Les informations énoncées par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).
Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur.   5.2 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai entre  5 -à15 jours ouvrables à compter de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle. Toutefois en cas de retard anormal d'expédition, un mail sera adressé au Client.
  5.3 Livraison partielle
Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n'être livré, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits à la date d'expédition de la Commande, que des Produits disponibles à cette date.
Dans ce cas, la Société remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré. 5.4 Transfert des risques
Les risques afférents aux Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
5.5 Réception des Produits
La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client la Commande.
En cas d'avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livré(s), ou d'erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la Société dans les conditions visées à l'article 6.3 ci-après, le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.
A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du (des) Produit(s) lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur.
S'il a formulé des réserves, le Client devra impérativement refuser la livraison et exiger du Transporteur la reprise immédiate du (des) Produit(s), en ayant préalablement vérifié le respect des conditions du retour du (des) Produit(s) visées à l'article 6.4 c).
A défaut de réserves sur le Bon de Livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise par la Société pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s) livré(s).
Seule sera possible une réclamation ultérieure pour défaut de conformité en nature des Produit(s) livré(s), effectuée dans les conditions de l'article 5.6 ci-après, ou au titre de la garantie légale des vices cachés rappelée à l'article 8 ci-après.
Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, la Société pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France. Le client devra impérativement notifier sous 24h par mail le refus de la livraison du colis à l’adresse suivante, sav@monvehicule.fr sans quoi, la société MonVehicule.fr considérera que le colis est livré.

En effet la marchandise étant en provenance principalement de Chine et d’Italie, les fournisseurs livrerons directement le client final, d’où la nécessité de signaler tout refus à la société MonVehicule.fr qui est l’intermédiaire entre le client ayant passé la commande sur le site et le fournisseur.
Si des anomalies sont effectivement constatées avec photo par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l'article 2.4 ci-avant, étant précisé qu'aucun frais de retour ne sera dû par le Client eu égard à la reprise immédiate du (des) Produit(s) par le Transporteur.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite une nouvelle livraison.
5.6 Réclamation
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n'ayant pas formulé de réserves sur le Bon de Livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois Jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :
- le numéro de Commande; - la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s); - la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s) - le motif exact de la réclamation,
Si le défaut de conformité en nature est effectivement constaté par la Société, la Commande du Client sera annulée, et emportera les conséquences visées à l'article 2.4 ci-avant et 6.2 ci-après.
Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré.


6. Droit du client de retourner les Produits

Les produits doivent impérativement être retournés à MonVehicule.frdans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques et/ou CD d'installation ne pourront être retournés que si leur emballage d'origine n'a pas été descellé. Tout produit qui ne satisferait pas à ces conditions et notamment qui serait incomplet, abîmé, ou présentant des traces de montage ne sera pas accepté par le Service Après-Vente MonVehicule.fr.
6.3 Retour des Produits en cas d'erreur de Commande du Client
En cas d'erreur lors de sa Commande (référence, affectation, marque, quantité, adresses), le Client devra contacter la Société par courrier électronique, au plus tard dans l'heure suivant la réception par ses soins de la Confirmation de Commande, pour demander l'annulation immédiate de sa Commande. L'annulation de la Commande emportera, le cas échéant, les conséquences prévues à l'article 2.4 ci-avant, étant précisé que :
(1). Dans l'hypothèse où l'expédition de(s) Produit(s) commandé(s) auraient déjà été préparée ou le(s) Service(s) exécuté(s) au moment de la réception par la Société de la demande d'annulation du Client, ce dernier n'aura d'autre recours que de refuser la livraison du(des) Produit(s) ou Service(s) commandés, en demandant au Transporteur le retour immédiat de la Commande et en apposant sur le Bon de livraison, sans le signer, la mention « Refusé ».
(2). En toutes hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société (non utilisé et exempt de trace de montage).
Par produit s'entends aussi bien le produit en lui même que son emballage. L 'emballage ne doit en aucun cas être déchiré , salis ou comportant des inscriptions Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, Mister-Auto.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 70% du prix de vente du produit. Le non remboursement ou l'application de la décote seront expliqués par mail au client.   Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré.
6.4 Conditions de retour des Produits
Pour que la Société accepte le(s) Produit(s) retourné(s), le Client devra suivre le processus suivant :
a) Nous contacter par mail, pour convenir des modalités du retour du (des) Produit(s) s'ils n'ont pas déjà été repris directement par le Transporteur à la suite des réserves formulées par le Client sur le Bon de livraison dans les conditions visées à l'article 5.5. La Société donnera alors un numéro d'autorisation de retour (NAR) pour un retour à l'adresse suivante:
Mon Vehicule.fr 18 rue Grand perrier de Neuilly 60460 Precy sur Oise FRANCE
b) Avant de retourner un Produit à la Société, le Client devra s'assurer que :
(1). il a bien reçu un NAR (attribué sur demande). (2). il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit. (3). il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet. (4). il a bien indiqué sur dans enveloppe (collé sur l'emballage), le numéro de NAR et l'adresse de retour. (5). il a fermé soigneusement l'emballage.
d) Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourné(s) ne soit pas accepté(s) à l'arrivage.
e) La Société se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant aux a), b) et c) du présent article 6.3.
Les consignes doivent impérativement revenir dans leur boite d'origine respective.
Attention : - Vous devez renvoyer votre consigne dans les 30 jours après réception de votre commande. Passé ce délai, votre consigne ne pourra faire l'objet d'un remboursement. - Vous avez la possibilité de retourner dans un délai de 15 jours après réception de votre commande une ou plusieurs pièces, voir l'intégralité de votre commande en vue d'un remboursement.

Ainsi L’Acheteur doit notifier à MonVehicule.fr  sa volonté de retourner  tout ou partie des produits livrés avant l’expiration du délai de 7 jours francs, par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique " Nous Contacter «  et ou Sav@monvehicule.fr  figurant sur le Site Internet de MonVehicule.fr / Pièce Auto, par l'envoi d'un message utilisant le lien figurant dans son espace personnel, ou par téléphone confirmé par courrier.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.MonVehicule.fr n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les produits sont retournés aux risques et périls de l'Acheteur.


7. Garantie

Les produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.


7.2 Garantie Fabricant
Certains Produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général d'un an. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client.

 7.3 Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à la Société sous ce motif.
Le Client qui déclare que le Produit livré par la Société souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de à la Société dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le Produit seront communiqués par le service clients de la Société. Les frais de retour du Produit sont à la charge de la Société. L'acceptation par la Société du retour du Produit se fera après constatation du vice caché par les services de la Société. Une fois le retour accepté par les services de la Société, le Produit sera remboursé à son Prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertise engagés par le Client pourront être remboursés par la Société sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
7.4 Exclusions des Garanties
Les garanties ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…) - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

8. Responsabilité

518-820-907 00013, ayant son siège social au 18 rue Grand perrier de Neuilly, 60460 PRECY SUR OISE, FRANCE
« Commande » désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales
« Client » désigne un consommateur professionnel ou non professionnel qui achète des Produits et /ou Services à la Société
« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que la Société émet pour notifier au Client l'acceptation de sa Commande
« Consommateur non professionnel » désigne un Client qui achète des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle
« Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande
« Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits et / ou Services
« France » désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom, ni la Corse, ni l'île de Ré)
« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France
« Numéro de Commande » désigne le numéro de commande émis par la Société pour le Client
« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société
« Prix » désigne le prix du(des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société, tel que défini à l'article 3 des présentes conditions générales de vente
« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que la Société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services « Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.mister-auto.com ou www.misterauto.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France
« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : Chronopost, la Poste… 

9. Force majeure

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock out, émeutes, grèves, coups d'état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français conformément à ses caractères imprévisible, irrésistible et extérieur.

La Société ne sera pas tenue responsable de la non exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure et que cet événement ne pouvait être raisonnablement prévisible, ni évité ou surmonté.

10. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et de leur suite relèveront :
- en cas de litige avec un Client n'ayant pas la qualité de commerçant, de la compétence des tribunaux de droit commun.
- en cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

11. Dispositions générales

11.1 L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client (ci-après le « Contrat ») eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles ce contrat s'applique ou qu'il prévoit.

11.2 Le fait pour l'une ou l'autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3 Si l'une des dispositions du Contrat s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du Contrat.

11.4
Toute modification du Contrat fera l'objet d'un avenant écrit conclu d'un commun accord entre les Parties.

12. Protection des données

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations qu'il fournira seront transférées aux sociétés assurant ce financement.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

13. Définitions

« Société » désigne la société Monvehicule.fr, société au Statut Personne physique , numéro de SIRET

518-820-907 00013, ayant son siège social au 28 Bis Quai d'Amont 60100 CREIL

« Commande » désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales

« Client » désigne un consommateur professionnel ou non professionnel qui achète des Produits et /ou Services à la Société

« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que la Société émet pour notifier au Client l'acceptation de sa Commande

« Consommateur non professionnel » désigne un Client qui achète des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle

« Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande

« Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits et / ou Services

« France » désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom, ni la Corse, ni l'île de Ré)

« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France

« Numéro de Commande » désigne le numéro de commande émis par la Société pour le Client

« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société

« Prix » désigne le prix du(des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société, tel que défini à l'article 3 des présentes conditions générales de vente

« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que la Société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services
« Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.monvehicule.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France

« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : Chronopost, la Poste… 

 
 14. Contacts

Adresse :

Mon Vehicule.fr 28 Bis Quai d’Amont 60100 CREIL : Contact@monvehicule.fr


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